Browse through our Interesting Nodes for Industrial Services in Greece A)? GHT="50">
Compact version
Today's Suggestion
Read The "Macedonian Question" (by Maria Nystazopoulou-Pelekidou)
HomeAbout HR-NetNewsWeb SitesDocumentsOnline HelpUsage InformationContact us
Thursday, 21 November 2019
 
News
  Latest News (All)
     From Greece
     From Cyprus
     From Europe
     From Balkans
     From Turkey
     From USA
  Announcements
  World Press
  News Archives
Web Sites
  Hosted
  Mirrored
  Interesting Nodes
Documents
  Special Topics
  Treaties, Conventions
  Constitutions
  U.S. Agencies
  Cyprus Problem
  Other
Services
  Personal NewsPaper
  Greek Fonts
  Tools
  F.A.Q.
 

European Commission Spokesman's Briefing for 97-04-09

Midday Express: News from the EU Commission Spokesman's Briefings Directory - Previous Article - Next Article

From: EUROPA, the European Commission Server at <http://europa.eu.int>

MIDDAY EXPRESS

News from the Spokesman's midday briefing

Nouvelles du rendez-vous de midi du Porte-Paroleb

09/04/97


CONTENTS / CONTENU

[I] Résultats de la Commission de ce jour - Outcome of today's Commission meeting

  • [01] Avec le 5e programme-cadre, la Commission propose une rupture dans la politique européenne de recherche
  • [02] La Commission lance un programme ambitieux de promotion de la sécurité routière dans l'Union européenne
  • [03] "Plan textile" français: la Commission dit non pour le passé mais se dit ouverte à une généralisation des allègements des charges sociales patronales
  • [04] La Commission décide de ne pas soulever d'objections à l'égard de l'exonération fiscale des biocarburants
  • [05] La Commission appuie la restructuration industrielle de la Bourgogne
  • [06] Commission supports industrial restructuring in Zuid-Limburg (Netherlands)
  • [07] Commission Supports Industrial Conversion in Limburg and Turnhout (Belgium)
  • [08] Commission supports reconversion in eight Italian regions in industrial decline
  • [09] ECU 174.5 million for industrial areas in the United Kingdom
  • [II] Other news - Autres nouvelles

  • [10] Jacques Santer en visite officielle en Roumanie et en Slovénie
  • [11] Commission hearing with NGOs on fighting trafficking and sexual exploitation of children

  • [I] Résultats de la Commission de ce jour - Outcome of today's Commission meeting

    [01] Avec le 5e programme-cadre, la Commission propose une rupture dans la politique européenne de recherche

    La Commission européenne a adopté son projet de 5e programme-cadre européen de recherche qui doit marquer, selon elle, une véritable rupture par rapport aux quatre programmes précédents. Rupture dans l'approche, qui consiste désormais à concentrer l'effort de recherche sur seulement six thèmes, à la fois proches des aspirations des citoyens et des exigences de compétitivité des entreprises: ressources du vivant et écosystème, société de l'information conviviale, croissance compétitive et durable, coopération internationale, innovation et participation des PME, potentiel humain. Rupture aussi dans le fonctionnement, qui sera marqué par un souci de coordination entre les différentes actions et davantage de flexibilité dans la gestion... Sachant par ailleurs que la plus grande partie du 5e programme-cadre, qui couvrira la période 1998-2002, sera exécutée dans le contexte des nouvelles perspectives financières appelées, à partir de 1999, à succéder au cadre budgétaire actuel, la Commission n'a pas proposé formellement d'enveloppe financière à ce stade. Elle considère néanmoins que le poids relatif du 5e programme-cadre, en termes de pourcentage du PNB de l'Union européenne, devra atteindre au moins le même niveau que celui atteint par le 4e programme-cadre en moyenne entre 1995 et 1998, et que cet effort de recherche doit tendre vers celui consenti par les grands concurrents de l'Union.

    [02] La Commission lance un programme ambitieux de promotion de la sécurité routière dans l'Union européenne

    Assurer une information correcte des conducteurs sur la sécurité offerte par leurs véhicules, développer les outils télématiques pour mieux gérer le trafic et réduire les risques d'accidents liés à la consommation d'alcool, de drogues ou de médicaments, telles sont quelques unes des mesures préconisées par la Commission européenne pour s'attaquer résolument à ce qui demeure l'une des toutes premières causes de mortalité dans l'Union européenne (UE): les accidents de la route. L'ambitieux programme visant à promouvoir la sécurité routière dans l'UE d'ici à 2001, adopté aujourd'hui par la Commission, rappelle que la route tue chaque année 45.000 personnes dans l'UE. Aux conséquences humaines et sociales dramatiques d'un tel fléau s'ajoute une charge économique très lourde pour la société, évaluée à environ 1 million d'Ecus par personne tuée. La Commission appelle dès lors les Etats membres et l'ensemble des décideurs à systématiquement tenir compte d'un tel coût au moment d'évaluer l'opportunité d'un investissement financier ou d'une mesure réglementaire en faveur de la sécurité routière. Une telle approche, si elle était développée, donnerait, à n'en pas douter, un coup de fouet aux divers efforts consentis dans ce domaine. La Commission s'engage pour sa part à l'inscrire au coeur de sa stratégie, et considère qu'elle devrait conduire à une réduction d'au moins 18.000 du nombre de tués sur les routes en 2010 par rapport à aujourd'hui.

    [03] "Plan textile" français: la Commission dit non pour le passé mais se dit ouverte à une généralisation des allègements des charges sociales patronales

    La Commission européenne a adopté une décision finale négative à l'égard des aides prévues par le plan français de baisse des charges sociales en faveur des secteurs du textile, de l'habillement et du cuir-chaussure. La Commission ne met pas en cause les objectifs en termes d'emplois poursuivis dans le cadre de ce plan mais souligne que c'est le caractère sectoriel de celui-ci qui l'a amenée à se prononcer de manière négative, comme elle l'avait déjà fait dans le cas des réductions de charges sociales que l'Italie voulait accorder à son industrie de la chaussure ou de celles que la Belgique avait instaurées dans le cadre de Maribel bis/ter. Il convient de rappeler que, pour quelque 11.300 entreprises sur les 13.000 concernées, les modalités du plan textile français ne posent pas problème. En effet, les aides en faveur de ces entreprises ne dépassent pas le seuil dit "de minimis", à savoir 100.000 Ecus sur trois ans. En revanche, la décision de la Commission implique la récupération des aides dans les cas où ce seuil est dépassé. M. Karel Van Miert, Commissaire à la concurrence, avait invité, par ailleurs, les autorités françaises à discuter avec la Commission des moyens de généraliser le système, par exemple, à tous les secteurs à forte intensité de travail manuel. Il avait, à ce propos rencontré M. Jacques Barrot, le Ministre français de l'Emploi, le 14 mars dernier. Entre-temps plusieurs réunions de travail ont eu lieu avec les experts français qui devraient logiquement déboucher sur un nouveau concept que la Commission serait en mesure d'approuver, à l'instar du nouveau plan Maribel du gouvernement belge.

    [04] La Commission décide de ne pas soulever d'objections à l'égard de l'exonération fiscale des biocarburants

    La Commission a décidé aujourd'hui de ne pas soulever d'objections à l'égard de l'exonération de la Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) que la France entend accorder à certains biocarburants. Cette défiscalisation sera accordée à ces produits indépendamment du mode de culture ou du type de matière première végétale servant à les produire. L'objectif de ce dispositif est l'introduction d'une quantité limitée de biocarburants dans les carburants pour véhicules à moteur et dans le fioul domestique.

    [05] La Commission appuie la restructuration industrielle de la Bourgogne

    La Commission européenne vient de donner son accord de principe à un programme visant la reconversion économique et la création d'emplois dans les zones en déclin industriel (Objectif 2) de Bourgogne pour la période allant de 1997 jusqu'à fin 1999. Celui-ci servira notamment à la création de quelque 1.650 emplois. Le coût total du programme atteint près de 204, 79 millions d'Écus, dont la contribution communautaire s'élève à 69,70 millions d'Écus provenant du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds social européen (FSE).

    [06] Commission supports industrial restructuring in Zuid-Limburg (Netherlands)

    The Dutch region of Zuid-Limburg is to receive ECU 65.52 million from the European Union's (EU) Structural Funds to cope with industrial and structural change. The aid comes under a programme approved by the European Commission in principle and aims at improving the employment prospects for the working population, increasing the competitiveness of SME's and protecting the environment of the region. The programme will contribute to the creation of 4,000 new jobs, 1577 temporary jobs and will provide training for 4,970 employees and 2,270 unemployed. In addition, seven new technology or training centres will be set up and more than 170 ha of business sites created or renovated. The programme completes the series of EU-programmes for Dutch regions in industrial decline (obj. 2) and brings the total EU-funding for these regions up to about ECU 361.97 million.

    [07] Commission Supports Industrial Conversion in Limburg and Turnhout (Belgium)

    The European Commission is to support industrial conversion in the Belgian regions of Limburg and Turnhout with ECU 100.70 million from the European Union's (EU) Structural Funds. The aid comes under two programmes approved in principle by the European Commission. Their aim is to create jobs by such measures as developing SMEs, focusing on the environmental industry and preparing the labour force for future technology. Altogether, the two progammes are to create 12,800 new jobs. The funding nearly completes total EU-aid for Belgian industrial regions in decline (obj. 2) for the period 1997-1999, with only the Meuse-Vesdre-programme left to be approved in the upcoming weeks.

    [08] Commission supports reconversion in eight Italian regions in industrial decline

    A number of Italian regions in industrial decline (so-called obj. 2 regions) are to receive about ECU 720 million from the European Union's Structural Funds to cope with industrial and structural change. The aid comes under a set of programmes approved in principle by the European Commission today, and is to go to the following regions: Piemonte, Valle d'Aosta, Lombardia, Veneto, Friuli-Venezia Giulia, Liguria, Marche and Umbria. The overall expected employment impact is the creation of about 8, 000 new jobs and the safeguarding of around 70,000. Structural Fund aid will be matched by public and private sector expenditure to bring the total investments to about ECU 2 billion.

    [09] ECU 174.5 million for industrial areas in the United Kingdom

    The British regions of Plymouth, Thanet and East Midlands are to receive ECU 174.5 million from the European Union's (EU) structural funds to cope with industrial and structural change. The aid comes under a set of programmes aiming at supporting SME development, innovation technology, tourism and cultural development. It will help to create more than 12,500 jobs. The funds approved in principle today will bring the total EU- support for British regions in industrial decline (Obj.2) up to about ECU 2.7 billion for the period 1997 - 1999.

    [II] Other news - Autres nouvelles

    [10] Jacques Santer en visite officielle en Roumanie et en Slovénie

    Le Président de la Commission européenne, Jacques Santer, visite officiellement la Roumanie et la Slovénie les 10 et 11 avril. M. Santer aura des entretiens avec le Président roumain, M. Emil Constantinescu, le Premier Ministre, M. Victor Ciorbea, et des membres du gouvernement. Il sera reçu par les Présidents du Sénat et de la Chambre des Députés devant lesquels il fera une allocution. Il s'entretiendra également avec des représentants des partenaires sociaux. A Ljubljana, le Président de la Commission sera reçu par le Chef d'Etat, M. Milan Kucan, et rencontrera le Premier Ministre, M. Janez Drnovsek, et le Ministre des Affaires étrangères, M. Zoran Thaler. Il aura également un entretien avec le speaker du Parlement et prononcera un discours devant les députés réunis en séance plénière.

    [11] Commission hearing with NGOs on fighting trafficking and sexual exploitation of children

    European Commissioner Anita Gradin responsible for Justice and Home Affairs is arranging a hearing on the fight against trafficking and sexual abuse of children with leading Non-Governmental Organisations (NGOs) active in this field in Brussels on Friday 11 April. The Commissioner will give an account of its activities in the fight against child abuse. The NGOs will report on their work. Commissioner Gradin wants to establish how the Commission best can assist and co-operate with the NGOs. The Hearing will also be a step towards helping the NGOs to create European networks. This is an important event in the Commission's programme to protect children against sexual abuse and exploitation.

    MIDDAY EXPRESS


    From EUROPA, the European Commission Server at http://europa.eu.int/
    © ECSC - EC - EAEC, Brussels-Luxembourg, 1995, 1996


    Midday Express: News from the EU Commission Spokesman's Briefings Directory - Previous Article - Next Article
    Back to Top
    Copyright © 1995-2016 HR-Net (Hellenic Resources Network). An HRI Project.
    All Rights Reserved.

    HTML by the HR-Net Group / Hellenic Resources Institute, Inc.
    midex2html v1.04 run on Wednesday, 9 April 1997 - 11:30:17 UTC