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European Commission Spokesman's Briefing for 99-02-12
From: EUROPA, the European Commission Server at <http://europa.eu.int>
MIDDAY EXPRESS
News from the Spokesman's midday briefing
Nouvelles du rendez-vous de midi du Porte-Paroleb
12/02/99
CONTENTS / CONTENU
[01] Brevets : la Commission expose les grandes lignes d'un plan de mesures
ambitieux
[02] La Commission autorise la création de Autofin, une entreprise commune
dans le secteur bancaire en Grèce
[03] Commission approves the acquisition of Rexam's industrial packaging
business by Svenska Cellulosa Aktiebolaget SCA
[04] Les naissances de l'UE de nouveau au plus bas de l'après-guerre
[01] Brevets : la Commission expose les grandes lignes d'un plan de mesures
ambitieux
La Commission européenne vient d'adopter une Communication annonçant une
série de mesures concrètes destinées à améliorer le système des brevets
dans l'Union européenne (UE). Parmi ces mesures figurent une proposition
de règlement visant à créer un brevet communautaire unitaire valable sur
tout le territoire de l'UE, une proposition de Directive destinée à
harmoniser les conditions de brevetabilité des programmes d'ordinateur, une
communication interprétative concernant la liberté d'établissement et de
prestation de services pour les agents en brevets et le lancement d'une
action pilote en vue de soutenir les efforts déployés par les offices
nationaux de brevets pour promouvoir l'innovation. Cette Communication
rend compte des résultats des consultations avec le Parlement européen et
un grand nombre de milieux intéressés, qui ont suivi la publication, en
juin 1997, du livre vert de la Commission sur les brevets. La Communication
s'inscrit dans le droit fil du plan d'action de la Commission en faveur du
marché unique et du premier plan d'action pour l'innovation en Europe.
[02] La Commission autorise la création de Autofin, une entreprise commune
dans le secteur bancaire en Grèce
La Commission européenne a approuvé la création d'une entreprise commune
dans le secteur bancaire en Grèce, entre la société Inchcape Holdings
Hellas et la banque EFG Eurobank. Après une enquête d'un mois, la
Commission a conclu que l'opération ne soulève pas de problèmes de
concurrence sur le marché grec des services de crédit à la consommation.
[03] Commission approves the acquisition of Rexam's industrial packaging
business by Svenska Cellulosa Aktiebolaget SCA
The European Commission has given its agreement to the operation whereby
SCA Packaging International BV, a wholly owned subsidiary of Svenska
Cellulosa Aktiebolaget SCA, acquires from Rexam Plc (UK) 100% of the shares
in Rexam Packaging Ltd. (UK), Rexam Packaging Heavy Duty SA (B), Rexam
Packaging Emballage Technique SA (F) and 70% of the shares in Tecnicarton
SA (Spain). The merged entity will face competition from strong competitors
as David S Smith (and Kaysersberg), Jefferson Smurfit (and Europa Carton),
Seyfert, Amcor, Kunert, Bruchsal and Ansbach. For these reasons the
Commission found that the proposed operation would not lead to the creation
or strengthening of a dominant position.
[04] Les naissances de l'UE de nouveau au plus bas de l'après-guerre
(! embargo 12h !) Le nombre de bébés nés l'an passé dans l'Union
européenne (UE) serait tombé à près de 4,01 millions, soit à peu près le
même chiffre que le niveau le plus bas de l'après-guerre, atteint en 1995.
En 1997, le nombre de naissances était de 4,05 millions. Eurostat,
l'Office statistique des Communautés européennes de Luxembourg publie
aujourd'hui ces premières estimations rapides. D'après Eurostat : "Dans un
proche avenir, il est probable qu'on assiste à une nouvelle diminution du
nombre des naissances, le nombre élevé de femmes nées durant le 'baby boom'
du milieu des années 1960 quittant la période de procréation maximale pour
être remplacées par les femmes nées de 1965 à 1975, dont la population est
plus réduite." Le nombre de décès l'an passé devrait être passé à 3,69
millions, après avoir été de 3,71 millions en 1997. L'accroissement naturel
de la population (naissances vivantes moins décès) au sein de l'UE devrait
dès lors diminuer, pour passer de 336.000 en 1997 à 320.000 l'an passé. Le
niveau le plus bas de l'après-guerre avait été de 278.000 en 1995.
MIDDAY EXPRESS
From EUROPA, the European Commission Server at http://europa.eu.int/
© ECSC - EC - EAEC, Brussels-Luxembourg, 1995, 1996
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