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European Commission Spokesman's Briefing for 02-10-09
From: EUROPA, the European Commission Server at <http://europa.eu.int>
CONTENTS / CONTENU
[01] Commission launches investigation into planned aid to DaimlerChrysler
for engine plant in Berlin
[II] Other news - Autres nouvelles
[02] La Commission propose un plan d'action sur mesure pour une pêche
durable en Méditerranée
[03] La Commission autorise un système "à guichet unique" pour la
concession aux radiodiffuseurs de licences de diffusion d'enregistrements
musicaux sur l'Internet
[04] Food Delivery Programme to the Russian Federation
[05] Commission provides €500,000 for vulnerable population groups in
Uganda
[06] Autre matériel diffusé
Midday Express 09/10/2002
TXT: FR ENPDF:DOC:Midday Express 09/10/2002[I] Résultats de la Commission
de ce jour - Outcome of today's Commission meeting
[01] Commission launches investigation into planned aid to DaimlerChrysler
for engine plant in Berlin
The European Commission has decided to start a formal investigation into
German plans to grant around €52 million in regional aid towards a
DaimlerChysler AG investment in Berlin. The Commission, at this stage, has
not been able to establish whether the planned aid can be approved under
the European aid framework for the automobile sector.
[II] Other news - Autres nouvelles
[02] La Commission propose un plan d'action sur mesure pour une pêche
durable en Méditerranée
La Commission européenne a proposé une série de mesures ambitieuses
spécialement destinées à garantir la durabilité de la pêche en
Méditerranée. "L'importance économique et sociale traditionnelle de la
pêche en Méditerranée n'a jusqu'à maintenant pas trouvé sa réelle
traduction dans la politique commune de la pêche. C'est pourquoi nous
proposons aujourd'hui des mesures concrètes adaptées aux caractéristiques
et aux besoins propres de la Méditerranée. Ces particularités ne doivent
toutefois pas empêcher l'application dans cette zone des principes de la
PCP en matière de durabilité ni servir de prétexte à la mise en œuvre
insuffisante ou au non-respect des mesures de conservation. Face à la
surexploitation d'un certain nombre de ressources halieutiques en
Méditerranée, nous proposons une approche globale et cohérente du problème.
Tous les acteurs concernés du secteur et des administrations, à l'intérieur
comme à l'extérieur de l'UE, seront appelés à travailler ensemble afin
d'assurer l'avenir de la pêche méditerranéenne", a déclaré M. Franz
Fischler, commissaire responsable de l'agriculture, du développement rural
et de la pêche. D'autres propositions de réforme suivront prochainement;
elles porteront sur l'amélioration des avis scientifiques, le contrôle et
la surveillance des activités de pêche et la pêche en dehors des eaux
communautaires.
[03] La Commission autorise un système "à guichet unique" pour la
concession aux radiodiffuseurs de licences de diffusion d'enregistrements
musicaux sur l'Internet
L'octroi par la Commission européenne d'une exemption des règles antitrust
aura pour effet d'intensifier la concurrence sur le marché de la diffusion
simultanée d'émissions musicales de radio ou de télévision sur l'Internet.
Les nouvelles règles permettent aux radiodiffuseurs d'obtenir auprès des
sociétés de gestion collective des droits d'auteur une licence centralisée
couvrant la diffusion sur l'Internet dans la plupart des pays membres de
l'Espace Economique Européen (EEE). Dans l'ancien système, ils étaient
obligés d'obtenir une licence auprès de chacune des sociétés nationales de
gestion collective des droits. Le nouveau système stimulera aussi la
concurrence entre les sociétés qui perçoivent les droits pour le compte de
l'industrie musicale, notamment en termes de tarifs.
[04] Food Delivery Programme to the Russian Federation
In line with routine practice the European Commission has today transmitted
to the European Parliament and Court of Auditors an independent auditors'
report on the EU Russia Food Programme. This programme was decided by the
Council in December 1998 in response to a request from the Russian
authorities following the financial crisis and a poor harvest in Russia
that year. New deliveries of food were suspended at the end of 1999 when
the present Commission decided not to roll forward the scheme against the
background of events in Chechnya. The report recognises the Commission's
successful achievement of the primary aim of the programme, namely that
nearly 1.7 million tonnes of food worth €400 million, was mobilised,
shipped and placed on the Russian market in a short period of time.
Receipts from sale of the food, were transferred to a Special Account,
which has supported the activities of Government of the Russian Federation
in pensions, health and labour.
[05] Commission provides €500,000 for vulnerable population groups in
Uganda
The European Commission has recently approved a €500,000 funding decision
to assist vulnerable population groups affected by insecurity and drought
in Uganda. The resources are channelled through the Humanitarian Aid Office
(ECHO), which comes under the authority of Commissioner Poul Nielson. Since
2000, the Humanitarian Aid Office has provided close to €2.5 million to
support vulnerable populations in Uganda.
[06] Autre matériel diffusé
President Prodi met Festus Gontebanye Mogae, the President of Republic of
Botswana
Note sur les résultats du Conseil Ecofin aspects services financiers et
fiscalité
From EUROPA, the European Commission Server at http://europa.eu.int/
© ECSC - EC - EAEC, Brussels-Luxembourg, 1995, 1996
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