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European Commission Spokesman's Briefing for 04-01-28
From: EUROPA, the European Commission Server at <http://europa.eu.int>
CONTENTS / CONTENU
[01] Un plan d'action de l'UE pour stimuler les écotechnologies au bénéfice
de l'innovation, de la croissance et du développement durable
[02] GMOs : Commission takes stock of progress
[03] Commission assesses the 2003 update of the UK convergence programme
(2002-03 to 2008-09)
[04] La Commission évalue le programme de stabilité actualisé de la France
pour la période 2003-2007
[05] La Commission évalue le programme de stabilité actualisé de l'Italie
(2003-2007)
[06] Commission assesses the updated Stability Programme of Ireland (2004-
2006)
[07] Commission assesses the stability programme of the Netherlands (2001-
2007)
[08] La Commission évalue l'actualisation 2003 du programme de stabilité du
Luxembourg (2002-2006)
[09] Commission assesses the 2003 update of the stability programme of
Greece (2003-2006)
[10] Energy taxation : Commission proposes transitional periods for
accession countries
[11] Second Commission decision on restructuring of Czech bank CCeská
sporritelna, a.s.
[II] Other news - Autres nouvelles
[12] La Commission propose de dégager 1 milliard d'€ pour stimuler la
création de structures sanitaires et d'adduction d'eau en faveur des
populations pauvres des pays ACP
[13] Commission approves €6.5 million for disaster preparedness in the
Andean Community and South Asia
[14] La Commission lance la Charte européenne de la sécurité routière
[15] Poul Nielson to visit the Pacific (28/01-08/02)
[16] Conference on Information Society : "New Opportunities for Growth in
an Enlarged Europe" (26-27/02, Budapest)
[17] Autre matériel diffusé
Midday Express 28/01/2004
TXT: FR ENPDF:DOC:Midday Express 28/01/2004[I] Résultats de la Commission
de ce jour - Outcome of today's Commission meeting
[01] Un plan d'action de l'UE pour stimuler les écotechnologies au bénéfice
de l'innovation, de la croissance et du développement durable
La Commission européenne a adopté un plan d'action ambitieux visant à
améliorer le développement et la pénétration des écotechnologies. Beaucoup
de ces techniques nouvelles peuvent contribuer sensiblement à améliorer
l'environnement tout en renforçant la compétitivité des entreprises. Elles
comprennent notamment les systèmes de recyclage des eaux usées dans les
procédés industriels, les moteurs de voiture économes en énergie, qui
permettent d'utiliser moins de carburant, et les techniques de
réhabilitation des sols. Toutefois, beaucoup d'obstacles subsistent encore,
notamment la complexité de la conversion des techniques traditionnelles aux
technologies nouvelles et l'accès insuffisant aux capitaux. Le plan
d'action vise à les surmonter grâce à un effort européen concerté destiné à
maximiser le potentiel des écotechnologies. Il aidera également l'UE à
atteindre ses objectifs de développement durable d'une manière économique
et devrait lui permettre de devenir un leader reconnu dans le domaine de
l'écotechnologie. Les actions-clés comprennent la création de plates-formes
technologiques avec les parties prenantes dans des secteurs tels que
l'hydrogène et les piles à combustible, l'énergie photovoltaïque,
l'adduction d'eau et l'assainissement ; la définition d'objectifs de
performance environnementale pour les produits et les services ; et
l'exploitation optimale des systèmes de financement et des politiques
d'achats publics et privés.
[02] GMOs : Commission takes stock of progress
The European Commission has held an orientation debate on Genetically
Modified Organisms (GMOs) and related issues to take stock of the progress
made over the last years in building a comprehensive EU regulatory
framework on GMOs. It has also endorsed the approach ensuring the correct
application of the new EU legislation throughout the EU.
[03] Commission assesses the 2003 update of the UK convergence programme
(2002-03 to 2008-09)
The European Commission has adopted a recommendation for a Council opinion
on the 2003 update of the UK convergence programme, which was presented on
10 December 2003 and covers the period up to 2008-09. The update is broadly
in line with the 2003 Broad Economic Policy Guidelines and largely complies
with the revised code of conduct. Macroeconomic projections are somewhat
optimistic in the short term but broadly in line with the Commission's
calculations regarding the trend growth assumptions. The programme projects
a general government deficit of 3.3% of GDP in 2003-04, thus appearing to
breach the 3% of GDP deficit threshold on a financial year basis. If
confirmed for a calendar year, this could constitute an excessive deficit.
In cyclically-adjusted terms, the deficit for 2003-04 is projected to be
2.4% of GDP. The update projects an improvement in the deficits, both
nominal and cyclically-adjusted, in the following years, both reaching 1.8%
of GDP by 2008-09. However, despite improving deficits, in no year of the
update period does the programme seem to provide a sufficient safety margin
against breaching the 3% of GDP deficit threshold with normal macroeconomic
fluctuations. Similarly, the budgetary projections in the update do not
ensure that a budgetary position of close to balance or in surplus is
achieved within the programme period. Long term sustainability of public
finances is constantly monitored and represents a key commitment in the
UK's fiscal policy. However, there are still, in the light of the current
and projected deficits, some risks of imbalances in the long term. A
prudent budgetary position over the medium term would help avoid such risks
in the context of ageing populations. Moreover, the UK's low level of debt
and its relatively low level of taxation provide room for manoeuvre. On the
basis of the Commission's recommendation, the Ecofin Council is expected to
adopt a formal opinion on the updated UK convergence programme on 10
February.
[04] La Commission évalue le programme de stabilité actualisé de la France
pour la période 2003-2007
La Commission européenne a adopté une recommandation pour un avis du
Conseil relatif au programme de stabilité actualisé de la France, qui a été
présenté le 11 décembre 2003 et couvre la période 2003-2007. Selon le
scénario de référence de ce programme actualisé, la croissance du PIB
devrait s'accélérer, passant de 0,5 % en 2003 à 1,7 % en 2004, avant
d'atteindre 2,5 % à compter de 2005. Ces hypothèses sont plausibles. Le
déficit des administrations publiques devrait quant à lui se réduire,
passant de 4,0 du PIB en 2003 à 3,6% du PIB en 2004. La France mettrait fin
à la situation de déficit excessif en 2005, ramenant le déficit à 2,9% du
PIB cette année-là. La Commission estime que plusieurs risques entourent la
réalisation de cet objectif. Le processus d'assainissement budgétaire
devrait se poursuivre, de sorte que le déficit ne s'élèverait plus qu'à 1,
5% du PIB d'ici à 2007. Si l'on se fonde sur les calculs de la Commission,
la France n'atteindra pas une position budgétaire proche de l'équilibre en
termes corrigés des variations conjoncturelles pendant la période couverte
par le programme. De plus, le ratio de la dette devrait rester supérieur à
60% du PIB pendant toute la durée du programme et ne diminuer qu'à compter
de 2006. En ce qui concerne la viabilité à long terme des finances
publiques, il faut se féliciter de la vaste réforme du système des
retraites mise en œuvre en 2003, car la France est désormais en bien
meilleure position pour faire face aux coûts budgétaires du vieillissement
de la population. Le Conseil devrait rendre un avis formel sur le programme
de stabilité actualisé de la France le [10 février 2004].
[05] La Commission évalue le programme de stabilité actualisé de l'Italie
(2003-2007)
La Commission européenne a adopté une recommandation au Conseil sur le
programme de stabilité actualisé de l'Italie, qui a été présenté le 1er
décembre 2003 et couvre la période 2003-2007. Le gouvernement vise une
position proche de l'équilibre pour la fin de cette période, soit deux ans
plus tard que dans l'actualisation précédente du programme. De même, la
réduction du ratio d'endettement à moins de 100% a été repoussée de deux
ans et est maintenant prévue pour 2007. Le scénario macroéconomique de ce
programme paraît optimiste ; l'évolution de la croissance potentielle
repose sur des hypothèses relativement favorables, notamment en ce qui
concerne la contribution du capital. Des risques pèsent donc sur la
réalisation des objectifs budgétaires, comme le confirme l'analyse, faite
par le programme, de la sensibilité de ces objectifs à une plus faible
croissance du PIB. La Commission note que la stratégie budgétaire retenue
table sur un excédent primaire croissant et que l'essentiel de l'ajustement
est concentré sur les dernières années du programme. Le gouvernement ayant
prévu d'alléger la pression fiscale et les cotisations sociales,
l'ajustement reposerait surtout sur une réduction des dépenses primaires en
proportion du PIB, laquelle est censée s'opérer sur fond de remplacement
progressif des mesures ponctuelles qui avaient permis de consolider les
résultats budgétaires des exercices précédents. Même si l'on peut
s'attendre à ce que le ratio de la dette pour 2003 soit meilleur que prévu,
notamment grâce aux opérations financières liées à la transformation de la
"Cassa Depositi e Prestiti" en société anonyme, l'évolution future de ce
ratio pourrait ne pas être aussi favorable que ce qu'envisage le programme.
Cela s'explique par les aléas inhérents aux objectifs de déficit, par des
opérations "au-dessous de la ligne" (non déclarées), qui continuent
d'alourdir la dette et d'entraîner des déficits sur base de caisse
systématiquement supérieurs aux déficits au sens de Maastricht, et par le
caractère relativement ambitieux du programme de privatisation. Sur la base
de cette recommandation de la Commission, le Conseil devrait adopter un
avis formel sur ce programme de stabilité de l'Italie [le 10 février 2004].
[06] Commission assesses the updated Stability Programme of Ireland (2004-
2006)
The European Commission has adopted a recommendation for a Council opinion
on the 2003 update of the Irish stability programme, which was submitted on
3 December 2003 and covers the period 2004-2006. The programme largely
complies with the code of conduct . The programme's macroeconomic scenario
is considered realistic. The general government deficit is expected to
widen from a minor deficit of 0.1% of GDP in 2003 to 1.2% of GDP on average
over the programme period. The deterioration in 2004 mainly reflects a one-
off gain in 2003 related to capital gains tax. Between 2004 and 2006, there
is little improvement in the budgetary position in either nominal or
cyclically-adjusted terms. Although the objective of a close-to-balance
position will probably be achieved by the end of the programme period,
there are some risks. However, in line with past Irish practice, the
budgetary targets for the final two years of the programme include large
"contingency provisions" against unforeseen developments ; if unused, the
budgetary situation would improve. Further, the budgetary projections
reflect the impact of a significant programme of public investment under
the National Development Plan. At around 33% of GDP throughout the
programme period, the Irish debt ratio is the second lowest in the EU. On
the basis of the Commission recommendation, the Council is expected to
adopt a formal opinion on the stability programme of Ireland on [10
February 2004].
[07] Commission assesses the stability programme of the Netherlands (2001-
2007)
The European Commission has made a recommendation for a Council opinion on
the 2003 updated stability programme of the Netherlands, which was
presented on 14 October and covers the period 2001-2007. The sharp economic
slowdown led to a marked deterioration of the general government balance
from a surplus of 0.1% of GDP in 2001 to a deficit of 1.6% of GDP in 2002.
The 2003 update expects the deficit to increase to 2.3% of GDP in 2003 and
2004, despite a substantial package of budgetary savings. In subsequent
years the balance is expected to improve gradually in response to a
projected recovery of economic growth and further fiscal consolidation.
Nevertheless, a headline deficit of 0.6% of GDP would still exist in 2007.
The cyclically adjusted budget balance is expected to improve more rapidly
and to fall to below 0.5% of GDP in the period 2005 to 2007. This reflects
the size of the consolidation effort, which is frontloaded and to a large
extent relies on measures to reduce expenditure. The government debt ratio
is expected to increase slightly in 2004, to around 54½% of GDP, and to
fall somewhat in the following years to just above 52% of GDP in 2007. The
Netherlands complies broadly with the 2003 Broad Economic Policy Guidelines,
in particular those with budgetary implications. However, given the
downside risks attached to the growth projections in the update, there is a
risk that the nominal deficit may exceed 3% of GDP at some point over the
programme horizon. This risk seems particularly large in 2004. On the basis
of the Commission recommendation, the Council is expected to adopt a formal
Opinion on the 2003 update of the stability programme of the Netherlands on
10 February 2004.
[08] La Commission évalue l'actualisation 2003 du programme de stabilité du
Luxembourg (2002-2006)
La Commission européenne a adopté une recommandation pour un avis du
Conseil sur le programme de stabilité actualisé 2003 du Luxembourg,
présenté le 28 novembre 2003 et couvrant la période 2002-2006. Pour la
période couverte, la présente actualisation est basée sur des hypothèses
macroéconomiques qui sont globalement conformes aux prévisions de l'automne
2003 de la Commission. Le rythme de croissance du PIB serait plutôt modeste,
à peine supérieur à 1% en 2003, avant de s'accélérer progressivement pour
atteindre près de 4% en 2006. Le fort ralentissement de l'activité qui a
débuté en 2001 a entraîné une détérioration marquée du budget des
administrations publiques, avec un déficit de 0,6% du PIB prévu pour 2003
contre un excédent de 2,4% en 2002. L'actualisation prévoit que le déficit
continuera à se creuser sur les deux prochaines années, pour atteindre 2,3%
du PIB en 2005. Le déficit effectif devrait se tasser à partir de 2006,
réagissant avec un décalage à la reprise économique attendue. Quant au
solde structurel, il devrait rester excédentaire sur toute la période
couverte par le programme. Un plus gros effort de maîtrise des dépenses
pourrait cependant être nécessaire pour assurer une position budgétaire
saine sur le moyen terme, dans la mesure où les estimations du potentiel de
croissance à moyen terme sont sujettes à d'importantes incertitudes. Selon
les projections, le ratio de la dette publique resterait stable sur la
période 2003-2005, à un faible niveau de l'ordre de 5% du PIB, pour encore
décroître un peu et revenir à environ 4,5% du PIB en 2006. L'actualisation
2003 du programme de stabilité est globalement conforme aux grandes
orientations de politique économique 2003, en particulier à celles ayant
une incidence budgétaire. Sur la base de la recommandation de la Commission,
le Conseil devrait adopter formellement, le 10 février 2004, un avis
relatif à l'actualisation 2003 du programme de stabilité du Luxembourg.
[09] Commission assesses the 2003 update of the stability programme of
Greece (2003-2006)
The European Commission has made a recommendation for a Council opinion on
the 2003 updated stability programme of Greece, which was presented on 1
December 2003 and covers the period 2003-2006. The current update is based
on a macroeconomic scenario of relatively high rates of GDP growth,
underpinned by high public and private investment related to the
preparation for the Olympic Games of 2004 and continuing strong financial
inflows from the 3rd CSF until 2006. The programme is projecting the
general government accounts to improve gradually from an estimated deficit
of 1.4% of GDP in 2003 to a balanced position in 2006. The cyclically-
adjusted budgetary position should improve but will still remain in deficit
(0.9% of GDP) by the end of the period covered by the programme. The
government debt ratio is projected to fall by over 11 percentage points as
compared with 2003, to 90.5% of GDP in 2006. However, the adjustment effort
presented in the programme is strongly back-loaded, postponed to a large
extent to the years beyond 2004. The economic policies as reflected in the
programme are not fully consistent with the 2003 Broad Economic Policy
Guidelines. On the basis of the Commission recommendation, the Council is
expected to adopt a formal opinion on the stability programme of Greece on
10 February 2003.
[10] Energy taxation : Commission proposes transitional periods for
accession countries
The European Commission has presented a proposal to amend the Energy Tax
Directive (see IP/03/1456) so as to allow the EU accession countries
temporarily to apply excise duty exemptions or lower rates of duty than the
EU-wide minimum rates normally required on all energy products (mineral
oils, coal, natural gas) and electricity. The varying arrangements proposed
cover all the accession countries except Cyprus, which has not requested
any measures in addition to those which it was granted under the Treaty of
Accession. The arrangements would be along the lines of those allowed to
existing Member States. In particular, they would be strictly limited in
time and would generally last no longer than 2012 ; they would be
proportionate to the effective problems that they are designed to address ;
and they would, where relevant, include a progressive alignment towards the
relevant EU minimum rates. The likely price increases if excise duties had
to be raised by 1 May 2004 in the accession countries could negatively
affect their economies and could in particular constitute a heavy burden
for small companies and for poorer households. The proposal, which must be
adopted unanimously by the EU's Council of Ministers, would come into force
on 1 May 2004, the date by which the accession countries will be required
to apply the Energy Tax Directive.
[11] Second Commission decision on restructuring of Czech bank CCeská
sporritelna, a.s.
In its second decision according to the so-called interim mechanism
procedure provided for in Annex IV.3 of the Act of Accession, the European
Commission concludes that one of the measures notified by the Czech
authorities in favour of Ceská sporitelna, a.s. (CS) constitutes existing
aid and thus cannot be questioned by the Commission after accession. The
other notified measures in favour of CS are not "applicable after
accession". The latter implies that the Commission may no longer assess the
competitive impact of the measures after accession. CS is a Czech bank
formerly owned by the Czech State.
[II] Other news - Autres nouvelles
[12] La Commission propose de dégager 1 milliard d'€ pour stimuler la
création de structures sanitaires et d'adduction d'eau en faveur des
populations pauvres des pays ACP
La Commission européenne a adopté une proposition concrète concernant
l'allocation d'un montant de 1 milliard d'€, disponible dans la réserve du
9ème Fonds européen de développement (FED), pour améliorer l'accès à
l'approvisionnement en eau et aux équipements sanitaires des populations
d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Cette mesure s'inscrit dans
le cadre de la campagne destinée à réaliser l'objectif international
consistant à diviser par deux d'ici à 2015 le nombre de personnes n'ayant
aucun accès à l'eau potable et à des conditions d'hygiène de base. La
proposition entend créer un fonds destiné à améliorer l'utilisation de
l'aide au développement et prélever dans d'autres sources financières des
montants significatifs pour le financement de structures sanitaires et
d'adduction d'eau, y compris les investissements dans le secteur privé. Cet
effet de catalyseur serait obtenu au moyen : (i) d'une assistance technique
pour le développement et la réforme des politiques sectorielles en matière
d'eau ; et (ii) de méthodes flexibles et novatrices de financement des
projets et des programmes sanitaires et d'adduction d'eau.
[13] Commission approves €6.5 million for disaster preparedness in the
Andean Community and South Asia
The European Commission has approved two new disaster preparedness
(DIPECHO) action plans worth €6.5 million to help local populations in the
Andean Community and South Asia prepare for and respond to natural
disasters. The DIPECHO programme was launched by ECHO in 1996 to help
prepare populations in areas at risk from natural catastrophe and to
support practical measures to reduce the risk. ECHO allocates about €8
million worldwide through DIPECHO each year. Funds support training,
capacity-building, awareness-raising and early-warning projects as well the
organisation of relief services. The programme has shown that even simple
and inexpensive precautions can help save lives and property when disaster
strikes. The funds are directed through the Commission's Humanitarian Aid
Office (ECHO) and will be implemented by aid agencies working in the
regions concerned.
[14] La Commission lance la Charte européenne de la sécurité routière
Loyola de Palacio, vice-présidente de la Commission européenne, lancera la
campagne 2004 en faveur de la charte européenne de la sécurité routière le
jeudi 29 janvier 2004. Cet événement se déroulera dans la salle S4 de
l'immeuble Charlemagne à 15h30, avec le soutien de M. Seamus Brennan,
ministre irlandais des transports, de parlementaires européens et la
présence de représentants des parties susceptibles de souscrire à la
Charte.
[15] Poul Nielson to visit the Pacific (28/01-08/02)
Mr Poul Nielson, European Commissioner for Development Cooperation and
Humanitarian Aid, will visit the Pacific from 28 January to 8 February. The
visit takes place in the wake of recent positive developments in the region,
in particular in Fiji and Solomon Islands where the EU has been able to
resume aid without restrictions. Visits to these two countries will offer
Commissioner Nielson an occasion to get a first hand appreciation of the
changes they have been through and to discuss the way forward for EC
cooperation. Mr Nielson will also visit Australia and New Zealand where
there will be the opportunity to exchange views with the authorities on
issues such as peace and security in the region, regional economic
integration and sustainable development. Along with the EU, Australia and
New Zealand are important partners for the countries in the Pacific.
[16] Conference on Information Society : "New Opportunities for Growth in
an Enlarged Europe" (26-27/02, Budapest)
Progress in implementing the eEurope+ Information Society action plan in
the new EU Member States and candidate countries, the eEurope 2005 mid-term
review and joint Information Society challenges for the whole of Europe
will be debated at a two-day, pan-European ministerial conference in
Budapest on 26-27 February 2004. This event, hosted by the EU's Irish
Presidency, Minister Kálmán Kovács on behalf of the Hungarian government
and Commissioner Erkki Liikanen for the European Commission, follows
similar events held in Ljubljana in 2002 and Warsaw in 2000. Ministers from
the 10 new Member States and 3 candidate countries, EU Member States, and
the South-East European countries have been invited to participate. The 450
participants will include high-level representatives of international
institutions, the private sector, academics, and civil society. As the
Commission emphasized in its recent call to the Spring European Council,
seizing economic growth opportunities created by EU enlargement can give
fresh impetus to the Lisbon strategy for making Europe the world's most
competitive knowledge-based economy (IP/04/74). The new Member States join
the Union on 1 May 2004.
[17] Autre matériel diffusé
Questions/réponses sur la réglementation en matière d'OGM dans l'UE
State of play on GMO authorisations under EU law
Propos liminaires de M. Busquin à la conférence de presse "ETAP Force
motrice des technologies"
Propos liminaires de M. Solbes à la conférence de presse sur les programmes
de stabilité et/ou de convergence de sept Etats membres
Speech by Pascal Lamy : "The future of WTO" at the European Parliament
Kangaroo group (27/01)
From EUROPA, the European Commission Server at http://europa.eu.int/
© ECSC - EC - EAEC, Brussels-Luxembourg, 1995, 1996
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