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Hellenic MFA:
Agreements between Italy and Turkey of 1932

Agreement between Italy and Turkey of January 4, 1932


Letters exchanged dated January 4, 1932


Agreement between Italy and Turkey of December 28, 1932


Agreement between Italy and Turkey of January 4, 1932

4 gennaio 1932.
ANKARA

Accordo italo-turco relativo alla delimitazione delle
acque territoriali tra l' Isola di Castelrosso e la Costa
d' Anatolia (1).

LE GOUVERNEMENT ROYAL D' ITALIE

représenté par Son Excellence le Baron POMPEO ALOISI, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire en Turquie,
d' une part

et LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TURQUE représenté par Son Excellence Monsieur le Docteur TEVFIK RUSTU BEY, Ministre des Affaires Etrangères, député d' Izmir,
d' autre part,
animes du désir de maintenir et de consolider davantage les relations de sincère amitié qui fort heureusement existent entre eux, ont décidé de régler par un arrangement direct le différend surgi entre l' Italie et la Turquie au sujet de la souveraineté sur les îlots situes entre les cotes d' Anatolie et l' Ile de Castellorizo, ainsi que sur l' îlot de Kara-Ada et de procéder a la délimitation des eaux territoriales environnant lesdits îlots dont l' appartenance a fait l' objet d' une contestation entre eux, a la suite de l' interprétation des dispositions y relatives du Traite de Lausanne.
Les soussignés, après avoir exhibe leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont tombes d' accord sur les points suivants :

ART. 1. - Le Gouvernement italien reconnaît la souveraineté de la Turquie sur les îlots ci-dessous dénommés :
Volo (Catal - Ada). Ochendra (Uvendire), Fournachia (Furnakya), Kato Volo (Katovolo), Prassoudi (Prasudi) (au sud-est de Catavolo). Les îlots de Tchatallota, Pighi, Nissi-Tis-Pighi, Recif Agricella, Proussocliss (Rocher), Pano Makri, kato Makri (et les rochers compris), Marathi, Roccie Voutzaky (Rocci Vutchaki), Dacia (Dasya), Nissi-Tis Dacia, Prassoudi (au N. de Dacia), Alimentarya (Alimentaria), Caravola (Karavola).

ART. 2. - L' îlot de Kara - Ada, situe dans la baie de Bodrum, appartiendra également a la Turquie.

ART. 3. - Par contre le Gouvernement turc reconnaît la souveraineté de l' Italie sur les îlots situes dans la zone délimitée par une circonférence qui aura pour centre le dôme de l' Eglise de la ville de Castellorizo et pour rayon la distance entre le dit centre et le Cap San Stephano (pointe du vent) a savoir : Psoradia, Polyphados, St. Georges (deux îles dénommées dans la carte anglaise n. 236: Saint Georges celle du sud et Agrielaia celle du Nord).
Psomi (Strongylo, carte anglaise 236), Cutsumbora (Koutsoumbras Rochers), Mavro Poinaki (Mavro Poinachi), Mavro Poinis (Mavro Poini).
En dehors de ces îlots compris dans la circonférence précitée les îlots de St. Georges (Rho) Dragonera, Ross et Hypsili (Stronghyli) appartiendront également a l' Italie.

ART. 4. - Il est bien entendu que toutes les îles et tous les îlots et rochers se trouvant des deux cotes de la ligne de délimitation des eaux définie par la présente Convention, que leurs noms y aient été mentionnes ou non, appartiennent a l' Etat sous la souveraineté duquel se trouve placée la zone ou les dites îles et les dits îlots et rochers sont situes.

ART. 5. - Les Hautes Parties Contractantes sont également tombées d' accord pour fixer la délimitation des eaux territoriales comme suit :
A L' EST :
D' un point situe a moitié distance entre le cap San Stephano (pointe du Vent) et le cap Gata ;
De la, en ligne droite jusqu' a un point situe a moitié distance entre Psomi et Proussecliss (Prussekli) ;
De ce point, en ligne droite sur un point situe a moitié distance entre Mavro Poinis et Proussecliss ;
De ce point, en ligne droite sur un point situe a moitié distance entre la pointe Niphtis et le rocher Proussecliss ;
De ce dernier point, en ligne droite sur un point situe a moitié distance entre la cote Nord-Est de l ' île d' Hypsili (Stronghyli) et la cote Sud-Ouest de l' île de Nissi-Tis Dacia;
De ce point, en ligne droite, jusqu' a un point qui se trouve a trois milles au Sud de Tugh-Burnu.

AU SUD :
De ce dernier point, la ligne passe jusqu' a un point situe a trois milles au sud de la pointe Sud Hypsili pour se joindre a la frontière maritime qui ne rentre pas en discussion.

AU NORD :
Du point situe a moitié distance entre le cap San Stephano (point du vent) et Cap Gata, la ligne va en ligne droite a un point situe a moitié distance entre le cap San Stephano (point du vent) et le cap Vathy ;
De ce point en ligne droite jusqu' a un point situe a moitié distance entre le cap du Limenari et les rochers Voutzaki (Rocci Vutzaki) ;
De ce dernier point, jusqu' a un point situe a moitié distance entre l' île Dragonera et les rochers Voutzaki (Rocci Vutchaki) ;
De ce dernier point, la ligne passe vers le Nord jusqu' a un point situe a moitié distance entre le point Nord-Est de l' île St. Georges (Rho) et le point le plus proche de la cote d' Anatolie au Nord du point de l' île.
De ce point, jusqu' a un point situe a moitié distance entre Prassoudi et le point Sud-Ouest de l' île St. Georges (Rho) ;
De ce dernier point, la ligne va en ligne droite jusqu' a un point situe a trois milles au Sud de l' île de Volo pour se joindre a la frontière maritime qui ne rentre pas en discussion.
La ligne de démarcation, telle qu' elle est décrite dans le présent article, fixée par les Hautes Parties Contractantes en vue de déterminer l' appartenance des îles et îlots se trouvant de part et d' autre de cette ligne, rejoint a l' est a un point situe a 3 milles de distance au sud de Tugh Burnu, et a l' Ouest a un point situe a 3 milles de distance au Sud de l' île de Volo, la frontière maritime générale qui n' est point en discussion entre la Turquie et l' Italie.

ART. 6. - Les noms des localités susmentionnées sont empruntes aux cartes italienne (624) française (5551) et anglaise (236).
Les Hautes Parties Contractantes sont d' accord qu' en cas de divergence entre le texte de la présente Convention et les cartes y annexées c' est le texte qui fera foi.

ART. 7. - La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées a Rome aussitôt que faire se pourra.
Elle entrera en vigueur 15 jours après la date de l' échange des ratifications.
En foi de quoi, les Plénipotentiaires des Hautes Parties Contractantes ont signe la présente Convention et y ont appose leurs sceaux.
Fait en double exemplaire a Ankara, le 4 janvier 1932.


	(L.S.) ALOISI				(L.S.) T. RUSTU 




Letters exchanged dated January 4, 1932

LETTER OF THE TURKISH MINISTER OF FOREIGN AFFAIRS TO THE ITALIAN AMBASSADOR IN ANKARA DATED JANUARY 4, 1932

				Ankara, le 4 janvier 1932.

Monsieur l' Ambassadeur,
La Convention que nous avons signée en date de ce jour ayant heureusement réglé la délimitation de la frontière maritime des îles et îlots dont l' appartenance était jusque' ici contestée entre nous, et eu égard au fait que toute la partie restante de la frontière maritime turco-italienne ne fait l' objet d' aucun différend et d' aucune contestation de quelque nature que ce soit entre les deux Pays, j' ai l' honneur d' adresser a Votre Excellence la proposition de procéder immédiatement au tracé de cette partie de la frontière et de La prier de vouloir bien me faire savoir si le Gouvernement de Sa Majesté le Roi est disposé a designer des techniciens pour se mettre a l' oeuvre avec leurs collègues turcs.
Je prie Votre Excellence de vouloir bien agréer l' assurance de ma très haute considération.



                                                      (signé) Dr. T. RUSTU



LETTER OF THE ITALIAN AMBASSADOR IN ANKARA TO THE TURKISH MINISTER OF FOREIGN AFFAIRS DATED JANUARY 4, 1932

                                      Ankara, le 4 Janvier 1932.

Monsieur le Ministre,
La Convention que nous avons signée en date de ce jour ayant heureusement réglé la délimitation de la frontière maritime des îles et îlots dont l' appartenance était jusqu' ici contestée entre nous, et eu égard au fait que toute la partie restante de la frontière maritime italo-turque ne fait l' objet d' aucune contestation de quelque nature que ce soit entre les deux Pays, j' ai l' honneur d'assurer Votre Excellence, en réponse à
Sa lettre en date d'aujourd'hui, que je proposerai immédiatement à mon Gouvernement de procéder de suite au tracé de cette partie de la frontière et de designer des techniciens italiens pour se mettre à l'oeuvre avec leurs collègues turcs.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma très haute considération.

 
						Signé : ALOISI 





Agreement between Italy and Turkey of December 28, 1932

AGREEMENT BETWEEN ITALY AND TURKEY OF DECEMBER 28,1932

Le Délégué italien et les Délégués turcs, conformément aux dispositions des lettres échangées le 4 janvier 1932 lors de la signature de la Convention portant la même date et conclue entre l' Italie et la Turquie en vue d' établir l' appartenance des îles, îlots et rochers situes entre l' île de Castellorizo et les cotes d' Anatolie, ainsi que sur l' île de Kara Ada et de procéder a la delimitation des eaux territoriales environnant les dites îles, îlots et rochers, lettres en vertu desquelles les deux Parties s' étaient engagées a proposer a leur Gouvernement respectifs de procéder de suite au trace de la partie restante de la frontière maritime italo-turque ne faisant l' objet d' aucune contestation, se sont réunis a cet effet au Ministère des Affaires Etrangères de la République Turque a Ankara le 28 Décembre 1932.

Etaient presents :
Pour le Gouvernement Italien :
Monsieur le Capitaine de Vaisseau Roberto Soldati, Attache Naval et Aéronautique près l' Ambassade de Sa Majesté le Roi d' Italie en Turquie.
Pour le Gouvernement Turc :
Saip Bey, Conseiller d' Ambassade, Chef de Section au 1er Département,
Ertugrul Bey, Capitaine de Fregate,
Asim Bey, Commandant d' Etat Major,
Hayrettin Bey, Capitaine de Corvette.

Avant de procéder au tracé de la ligne frontière le délégué italien et les délégués turcs sont tombes d' accord, afin d' éviter toute divergence de vues qui pourraient surgir dans les négociations, sur les principes suivants, quant a la definition de la ligne frontière :
1. La ligne frontière est tracée pour fixer l' appartenance des territoires possédés par les deux Etats et non pour séparer les eaux de la mer.
2. Toutefois de la distance minima entre les territoires des deux Parties jusqu' a une distance de 12 milles (I mille = 1852 m.) la ligne frontière déterminera la souveraineté des deux Pays sur les eaux de la mer. Il est par consequent bien entendu que dans les Parties ou cette distance dépasse 12 milles la ligne frontière ne porte aucun prejudice a la fixation de l' étendue des eaux territoriales des deux Pays.

Apres quoi les deux Delegations d' un commun accord ont trace sur les cartes hydrographiques anglaises Nos. 236, 872, 1546. La Ligne frontière qui passe par les points suivants :

  1. 10 milles au sud de l' îlot de Volos
  2. a moitié distance entre le phare de Kumburnu (Rhodes) et Cap Kapuia (Anatolie),
  3. a moitié distance entre le phare de Kumburnu (Rhodes) et Pandian Point (Anatolie),
  4. a moitié distance entre le phare de Kumburnu (Rhodes) et Elisa island (Anatolie),
  5. a moitié distance entre la villa Nuova (moulin a vent - Rhodes) et Ipsera island (Anatolie),
  6. a moitié distance Agios Minas (ruines - Rhodes) et C. Alupo (Anatolie),
  7. a moitié distance entre Philonika Pt. (Symi) et C. Volpe (Anatolie),
  8. a moitié distance entre Taveri Pt (Symi) et C. Apostoli (Anatolie),
  9. a moitié distance entre Taveri Pt. (Symi) et Kara Pt. (Anatolie),
  10. a moitié distance entre Taveri Pt. (Symi) et Sayitam Pt. (Anatolie),
  11. a moitié distance entre Kondros Pt. (Symi) et Kara Burnu, (Anatolie),
  12. a moitié distance entre Kephala (Symi) et Injah Pt. (Anatolie)
  13. a moitié distance entre Piskopi Pt. (Piskopi ou Tilo) et Injah Pt. (Anatolie),
  14. a moitié distance entre Gaidaro Nisi (Piskopi) et C. Palamida (Anatolie),
  15. a moitié distance entre Gaidaro I. (Piskopi-N.W.) et Dava Pt. (Anatolie),
  16. a moitié distance entre Philodi Pt. (Niseros) et C. Krio (Anatolie),
  17. a moitié distance entre Andemaki Pt (Kos) et Tekir Pt. (Anatolie),
  18. a moitié distance entre Valaree (ruines-Kos) et Tekir Pt. (Anatolie),
  19. De Tekir Pt. (Anatolie) par 329o a milles 4,3,
  20. a moitié distance entre C. Phuka (Kos) et Mordala I.(Anatolie),
  21. De C. Phuka (Kos) par 108o a milles 4,1/6,
  22. De C. Phuka (Kos) par 60o,5 a milles 4,5,
  23. a moitié distance entre Luro Pt (Kos) et le point S.E. (ecueil - Kara Ada),
  24. a moitié distance entre Luro Pt (Kos) Guirejik I (Anatolie),
  25. a moitié distance entre Luro Pt. (Kos) et Utchian I. (Anatolie),
  26. a moitié distance entre le phare de Kum Pt. (Kos) et Arkialla Pt (Anatolie), voir la carte anglaise No 1899),
  27. a moitié distance entre C. Russa (Kappari) et le phare de Hussein Pt. (Anatolie),
  28. a moitié distance entre Vasiliki Pt. (Kappari) et Lodo (Anatolie),
  29. a moitié distance entre Karapsili Pt. (Kalimno) et Atsaki (Anatolie),
  30. a moitié distance entre Kardak (Rks.) et Kato I. (Anatolie),
  31. a moitié distance entre le phare de Kalolimno et la pointe Sud de Pondikusa (Anatolie),
  32. a moitié distance entre Agia Kiriaki et la pointe Nord de Sandama Peninsula),
  33. De la pointe S.E. de l' île de Pharmako, par 107o a milles 3.4.,
  34. a moitié distance entre la pointe S.E. de Pharmako et C. Monodendri (Anatolie),
  35. a moitié distance entre la pointe S.E. de Gaidaro et Meander Pt.,
  36. a moitié distance entre la pointe Est de Nero I. (Gaidaro) et Kavo Plakes (Anatolie),
  37. a moitié distance entre la pointe Nord de Psathonisi (Gaidaro) et la pointe Sud de Theopori I (Anatolie),

La frontière tracée au moyen des 37 points ci-dessus définis va se joindre a la limite ouest de la frontière de l' île de Castellorizo, frontière qui a été décrite dans la Convention du 4 janvier 1932.
Enfin de l' extreme Est de la frontière de Castellorizo (point désigné par le chiffre I romain) La ligne a été prolongée a travers le point II romain et arrêtée au point III romain.
Les points II et III romain sont définis comme suit :
Le point II romain est situe a 10 milles au Sud de Tugh Burnu. Le point III romain et situe a 10 milles au Sud de la pointe Sud de Khelidonia (carte anglaise No 236).
L' orthographe des localités ci-dessus mentionnes a été empruntée aux cartes anglaises susénumérées.
En cas de divergence entre le present texte et les cartes annexées c' est le texte qui fera foi.


                                                             Roberto SOLDATI
                                                             S. SAIP
                                                             ERTUGRUL
                                                             M. ASIM
                                                             HAYRETTIN

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