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European Commission Spokesman's Briefing for 04-01-09

Midday Express: News from the EU Commission Spokesman's Briefings Directory - Previous Article - Next Article

From: EUROPA, the European Commission Server at <http://europa.eu.int>


CONTENTS / CONTENU

  • [01] Droits d'accises : la Commission propose de renforcer la coopération dans la lutte contre la fraude liée aux droits d'accises
  • [02] Produits biocides : la Commission demande à la France de se conformer à un arrêt de la Cour
  • [03] High-level visit from the World Jewish Congress clears the way for the anti-Semitism seminar
  • [04] Commission adopts 14 new humanitarian aid decisions worth over €30 million
  • [05] European Research Network extended to the Balkans with EU Support
  • [06] "3e vague de communications mobiles pour l'Europe" : un groupe de PDG expose une vision commune pour les communications mobiles
  • [07] October 2003 compared to October 2002 : volume of retail trade unchanged in euro-zone ; EU15 up by 1.1%
  • [08] Premières estimations démographiques : au 1er janvier 2004, 380,8 millions d'habitants dans l'UE et 74,1 millions dans les pays adhérents ; 306,9 millions dans la zone euro
  • [09] Conférence communautaire sur les produits alimentaires et l'agriculture biologiques
  • [10] Autre matériel diffusé Midday Express 09/01/2004 TXT: FR ENPDF:DOC:Midday Express 09/01/2004

  • [01] Droits d'accises : la Commission propose de renforcer la coopération dans la lutte contre la fraude liée aux droits d'accises

    La Commission européenne a présenté un règlement visant à renforcer la coopération organisée entre les autorités fiscales des Etats membres dans le domaine des droits d'accises frappant les alcools, les tabacs et les produits énergétiques, de façon à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur, à faciliter la perception de l'impôt par les Etats membres, à assurer une égalité de traitement entre les opérateurs et à lutter contre la fraude. Pour la seule année 1996, la fraude sur les tabacs et les alcools a été la cause d'une perte de recettes estimée à 4,8 milliards €. Le règlement proposé garantirait, plus particulièrement, des contacts plus directs entre les perceptions locales des Etats membres afin d'accélérer les flux d'information, établirait des règles plus claires et plus contraignantes de coopération entre Etats membres, exigerait un échange d'informations plus automatique et plus spontané (par rapport à un échange d'informations sur demande) et améliorerait les systèmes mis en place pour assurer la transmission de l'information. Cette proposition complèterait l'initiative adoptée en juin 2003 d'informatisation des mouvements des marchandises soumises à accises dans la Communauté (voir IP/03/788) et est le pendant des règles renforcées de coopération administrative définies dans le domaine de la TVA, adoptées par le Conseil de ministres de l'UE en octobre (voir IP/03/1350).

    [02] Produits biocides : la Commission demande à la France de se conformer à un arrêt de la Cour

    La Commission européenne a officiellement demandé à la France de se conformer à un arrêt de 2003 de la Cour de justice européenne. La Cour a jugé que la France avait failli à son obligation d'adopter et de communiquer le texte des dispositions nationales requises pour transposer une loi européenne concernant les produits biocides (également dénommés pesticides non agricoles). La loi en question oblige les Etats membres à mettre en place un système d'autorisation pour la mise sur le marché de certains produits biocides comme les produits de protection du bois et les désinfectants. Les dispositions nationales devaient entrer en vigueur le 14 mai 2000 au plus tard. En ne mettant pas ces mesures en place, la France s'expose à des pénalités.

    [03] High-level visit from the World Jewish Congress clears the way for the anti-Semitism seminar

    On 8 January, the President of the European Commission Romano Prodi received the Chairman of the Governing Board of the World Jewish Congress, Mr Israel Singer, from New York. Mr Singer delivered to Mr Prodi a letter by the President of the World Jewish Congress, Mr Edgar M. Bronfman. In this letter Mr Bronfman expressed his deep appreciation for Mr Prodi personally and in his capacity as President of the European Commission. He also asked for an appointment for himself and for the President of the European Jewish Congress, Mr Cobi Benatoff, so as to solve the controversy that has arisen in the past days. It was agreed that this meeting will take place within the next 15 days. Following the meeting with Mr Singer, the President said that the cooperation between the European Commission and the World and European Jewish Congresses can now be fully restored on the basis of complete, mutual trust. This will also allow immediately resuming the preparations for the planned high-level seminar on anti-Semitism.

    [04] Commission adopts 14 new humanitarian aid decisions worth over €30 million

    The European Commission has approved a series of humanitarian aid decisions for crises in Asia, Africa and Latin America worth €31.296 million. Assistance is being provided for vulnerable people in Afghanistan (€6.27 million), Angola (€900,000), refugees from Bhutan in Nepal (€2 million), victims of conflict in Nepal (€2 million), Central America (€520, 000), Equator (€206,000), Coastal West Africa (€500,000), Democratic People's Republic of Korea (DPRK) (€5 million), Republic of Congo (€2 million), Dominican Republic (€900,000), Ethiopia (€2 million), Sahrawi refugees in Algeria (€5 million), Somalia (€2 million) and Sri Lanka (€2 million). The funds are managed by the Humanitarian Aid Office (ECHO) under the responsibility of Commissioner Poul Nielson. Projects will be implemented by humanitarian agencies operating in the target regions.

    [05] European Research Network extended to the Balkans with EU Support

    The South Eastern European Research and Education Networking (SEEREN) project has completed the extension of the pan European high-speed research network GÉANT to the Balkan countries. This accomplishment not only interconnects the research communities in the South Eastern European Countries amongst themselves, but also connects them to the existing European backbone network for research and education. The extension makes it much easier for Balkan research communities to participate effectively in joint research and educational activities with the rest of Europe. The European Commission provided €1.3 million of funding for the SEEREN project under the Information Society Technologies priority of its 5th Framework Programme for R&D. The extension was inaugurated today with a ceremony held at the Aristotle University of Thessaloniki.

    [06] "3e vague de communications mobiles pour l'Europe" : un groupe de PDG expose une vision commune pour les communications mobiles

    Quatorze PDG des principaux acteurs du secteur des communications mobiles ont présenté, le 8 janvier, une vision commune pour l'avenir. Le groupe a élaboré plus de vingt recommandations concernant les mesures nécessaires pour soutenir et encourager le déploiement de réseaux et services mobiles à travers l'Europe, portant notamment sur la recherche, les normes, le contenu, la sécurité, le spectre, la coopération internationale et la réglementation. Le rapport est le premier résultat de la plate-forme technologique des communications mobiles instaurée en octobre dernier, dans le cadre de l'initiative européenne pour la croissance, par Erkki Liikanen, membre de la Commission européenne chargé des entreprises et de la société de l'information. La plate-forme réunit des acteurs majeurs du secteur privé, notamment des opérateurs de communications mobiles, des fabricants d'équipements et des composants et des fournisseurs de contenu.

    [07] October 2003 compared to October 2002 : volume of retail trade unchanged in euro-zone ; EU15 up by 1.1%

    In October 2003, compared to October 2002, the volume of retail trade remained unchanged in the euro-zone and increased by 1.1% in the EU15, Eurostat estimates today. Compared to September 2003, the sales index increased by 0.5% in both zones.

    [08] Premières estimations démographiques : au 1er janvier 2004, 380,8 millions d'habitants dans l'UE et 74,1 millions dans les pays adhérents ; 306,9 millions dans la zone euro

    D'après les premières estimations démographiques pour 2003, publiées aujourd'hui par Eurostat, l'UE avait une population de 380,8 millions d'habitants au 1er janvier 2004. La population de la zone euro est estimée à 306,9 millions, et celle des 10 pays adhérents à 74,1 millions. La population de l'UE a augmenté de 3,4‰ en 2003, en raison d'un accroissement naturel de la population de +0,8‰ et d'une migration nette de +2,6‰. En revanche et malgré un taux de migration nette de +0,4‰, la population des pays adhérents a reculé de 0,8‰ du fait d'un accroissement naturel négatif (-1,2‰).

    [09] Conférence communautaire sur les produits alimentaires et l'agriculture biologiques

    Le 22 janvier 2004, la Commission européenne tiendra à Bruxelles une "Conférence communautaire sur les produits alimentaires et l'agriculture biologiques - Vers un plan d'action européen". L'objectif principal de cette conférence est de connaître les points de vue du plus grand nombre possible de parties prenantes, et notamment d'experts dans le domaine de l'agriculture, de l'environnement et de la consommation et de recueillir les expériences tirées d'initiatives pilotes. A la suite de cette conférence, la Commission élaborera un plan d'action qui prendra la forme d'une communication au Conseil et au Parlement, comprenant une liste des actions pouvant être envisagées pour promouvoir l'agriculture biologique. La conférence de Bruxelles devrait permettre à la Commission de disposer des informations exhaustives et pertinentes données par les parties prenantes, lui permettant d'établir ce plan d'action. Au terme de la conférence, à 18h, le commissaire Franz Fischler tiendra une conférence de presse au centre Borschette.

    [10] Autre matériel diffusé

    Discours de M. Prodi : "Una nuova luce sul Mediterraneo" au Convegno internazionale 'Children and the Mediterranean' (Gênes) Discours de M. Prodi : "Ricerca, innovazione e competitività: la sfida globale dell'Europa" à l'Università di Genova Inaugurazione dell'Anno Accademico 2003/2004 (Gênes) Speech by Franz Fischler : "Der Bauer und der gerechte Preis" at Verleihung des Eduard-Hartmann-Preises (08/01, Vienna) Calendrier du 12 au 17 janvier 2004

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    © ECSC - EC - EAEC, Brussels-Luxembourg, 1995, 1996


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