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European Commission Spokesman's Briefing for 04-01-16

Midday Express: News from the EU Commission Spokesman's Briefings Directory - Previous Article - Next Article

From: EUROPA, the European Commission Server at <http://europa.eu.int>


CONTENTS / CONTENU

  • [01] Sûreté aérienne : la Commission établit une liste communautaire d'objets interdits à bord des avions de transport de passagers
  • [02] GALILEO : la Commission se félicite des dernières déclarations américaines
  • [03] Commission adopts measures to identify GMOs contained in food and feed products
  • [04] La Commission fait le point sur les progrès réalisés en vue de respecter les engagements pris à Johannesburg
  • [05] Commission clears acquisition of SULO by Blackstone and Apax
  • [06] Commission clears car recycling JV between Salzgitter and Volkswagen
  • [07] Droit d'auteur : la Commission ouvre de procédures d'infraction contre six Etats membres en ce qui concerne le droit de prêt public et de location commerciale
  • [08] La Suisse à nouveau associée aux programmes de recherche de l'Union européenne
  • [09] Commission approves cooperation actions for €250 million in Latin America
  • [10] Chris Patten to visit Brazil, Colombia and Ecuador from 19 to 23 January
  • [11] Commission offers help in Avian Influenza crisis to Vietnam
  • [12] Commission listens to comments on technology licensing proposals
  • [13] Franz Fischler says : "More Europe for less money is not possible"
  • [14] La Commission se félicite du renouveau de l'intérêt américain pour l'exploration de l'espace et souligne l'attachement de l'Europe à la coopération internationale dans ce domaine
  • [15] Autre matériel diffusé Midday Express 16/01/2004 TXT: FR ENPDF:DOC:Midday Express 16/01/2004

  • [01] Sûreté aérienne : la Commission établit une liste communautaire d'objets interdits à bord des avions de transport de passagers

    La Commission européenne a adopté un règlement qui établit, pour la première fois, une liste approuvée au niveau communautaire d'objets interdits à bord des avions de transport de passagers. L'objectif premier de la réglementation est d'indiquer très précisément aux passagers embarquant dans des aéroports de l'UE les objets qui seront confisqués aux points de contrôle de sûreté. "Il s'agit d'une nouvelle étape dans la politique de la Commission visant à appliquer des normes élevées en matière de sûreté de l'aviation civile grâce à l'établissement de règles harmonisées", a déclaré Loyola de Palacio, vice-présidente de la Commission.

    [02] GALILEO : la Commission se félicite des dernières déclarations américaines

    Loyola de Palacio, Vice-Présidente de la Commission européenne, se félicite des dernières déclarations américaines selon lesquelles l'Union européenne et les Etats-Unis sont sur le point de parvenir à un accord en ce qui concerne les systèmes GALILEO et GPS de radionavigation par satellite. "Ces déclarations confortent l'objectif européen de définir avec nos partenaires américains le standard du meilleur système civil possible pour le bénéfice des utilisateurs dans le monde entier", a-t-elle tenu à souligner, avant d'ajouter : "J'espère que les derniers obstacles à la signature d'un accord portant sur l'ensemble des sujets en discussion seront levés lors de la prochaine et ultime séance de négociation qui aura lieu à Washington les 29 et 30 janvier 2004."

    [03] Commission adopts measures to identify GMOs contained in food and feed products

    The European Commission has adopted a system to ensure that GMOs contained in food and feed products can be precisely identified. Each GMO that has been approved for use in the EU will be given a different code composed of letters and digits, a so-called "unique identifier". This code is required to accompany products containing that GMO as they are transmitted through the production and distribution chains. Operators will have to list the codes for individual GMOs, in accompanying documentation, that have been used to constitute the original raw material for products intended for food, feed and processing. This will allow products containing these GMOs to be accurately traced and labelled when they come to the marketplace. The new Commission Regulation completes the EU's regulatory framework on the authorisation, labelling and traceability of GMOs (Directive 2001/18 and Regulation 1830/2003).

    [04] La Commission fait le point sur les progrès réalisés en vue de respecter les engagements pris à Johannesburg

    La Commission européenne a présenté un rapport sur la mise en œuvre de ses engagements en vue de d'éradiquer la pauvreté, de protéger les ressources naturelles et de mettre en place des modes de consommation et de production durables, pris lors du sommet mondial de Johannesburg sur le développement durable (SMDD) en août/septembre 2002. Le rapport de la Commission passe en revue les progrès réalisés jusqu'à présent et présente les actions menées par l'UE tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union.

    [05] Commission clears acquisition of SULO by Blackstone and Apax

    The European Commission has granted clearance under the Merger Regulation to the acquisition of joint control of the SULO group by Blackstone Capital Partners IV Merchant Banking Fund L.P. (USA) and Apax Europe V L.P. (Guernsey, Channel Islands). Sulo is a German group active in the environment technology and services sector. (The operation, notified on 04 December 2003, was examined under the simplified merger review procedure)

    [06] Commission clears car recycling JV between Salzgitter and Volkswagen

    The European Commission has granted clearance under the Merger Regulation to the acquisition of joint control of a newly-created joint-venture, to be called "Car cycling", by the German steel company Salzgitter AG and Volkswagen AG. (The operation, notified on 04 December 2004, was examined under the simplified merger review procedure)

    [07] Droit d'auteur : la Commission ouvre de procédures d'infraction contre six Etats membres en ce qui concerne le droit de prêt public et de location commerciale

    La Commission européenne a décidé de demander formellement des informations à l'Espagne, à la France, à l'Italie, à l'Irlande, au Luxembourg et au Portugal à propos de leur mise en œuvre, au niveau national, du droit de prêt public tel que harmonisé par la directive 92/100 sur le droit de location, de prêt et certains droits voisins du droit d'auteur. Selon les informations dont la Commission dispose, les Etats membres concernés n'ont pas transposé ou ont transposé incorrectement certains articles de cette directive en droit national. La mise en œuvre par les Etats membres du droit de prêt public comme harmonisé par la directive 92/100, laquelle aurait dû être transposée avant le 1 juillet 1994, a été l'objet d'un rapport approfondi d'analyse de la Commission en septembre 2002. La Commission adresse maintenant ces demandes par le biais de "lettres de mises en demeure", première étape de la procédure d'infraction prévue par l'article 226 du Traité CE. Elle ouvre également une procédure d'infraction à l'encontre du Portugal en ce qui concerne la manière selon laquelle ce pays a transposé, en droit national, le droit de location commerciale dont sont titulaires les producteurs de films en vertu de l'article 2 de la directive 92/100.

    [08] La Suisse à nouveau associée aux programmes de recherche de l'Union européenne

    La Commission européenne a renouvelé aujourd'hui son accord de coopération scientifique et technologique avec la Suisse. Le nouvel accord couvre la participation suisse au sixième programme-cadre de recherche 2002-2006 de l'Union européenne dès le 1 janvier 2004. La Suisse contribuera à concurrence de 400 millions d'€ au budget global (qui est d'environ 20 milliards d'€) couvrant également sa participation au programme Euratom. Lors des premiers appels du sixième programme-cadre, les projets avec participation suisse ont présenté un taux de succès supérieur à la moyenne de l'Europe des 15. Les organisations suisses pouvaient déjà participer au cinquième programme-cadre 1998-2002, mais sur une base "projet par projet" et donc sans possibilité de financement communautaire. Néanmoins, des partenaires suisses ont été impliqués dans plus de 1500 projets de recherche soutenus par l'UE. La participation suisse mobilisait notamment à la fois des universités (14%), des entreprises (18%) et des centres et organismes de recherche publics (20%). Des scientifiques suisses ont participé à des projets de recherche dans les domaine des "Technologies de l'Information", de la "Qualité de la Vie" ainsi que dans les "Sciences de l'Environnement" et le "Développement Durable" avec, entre autres, des partenaires allemands, français, anglais et italiens.

    [09] Commission approves cooperation actions for €250 million in Latin America

    The European Commission has approved funding of slightly over €250 million for cooperation and external aid operations in various Latin American countries and sub regional groupings. This package of assistance illustrates the EU's commitment to support the consolidation of democracy and prosperity in Latin America. Chile, Colombia, Ecuador, Guatemala, Honduras, Mexico, Nicaragua, Panama, Peru and Uruguay, as well as Mercosur, Andean Community (CAN), Central America and Latin America as a whole, will benefit from this assistance. The sectors covered include : socio-economic development; strengthening, decentralisation and modernisation of institutions ; sustainable and rural development ; education ; peace process in Colombia ; displaced persons ; strengthening of commercial capacities ; fight against poverty ; regional integration ; and implementation of association agreements. These operations come under the 2003 National and Regional Financing Plans of the ALA Programme.

    [10] Chris Patten to visit Brazil, Colombia and Ecuador from 19 to 23 January

    European External Relations Commissioner Chris Patten is travelling to Latin America where he will meet government representatives of Brazil, Colombia and Ecuador, the Ministers for Foreign Affairs of the Andean Community (CAN), and the heads of all EC delegations in Latin America. Discussions will range over a broad agenda including bilateral relations with each of the three countries, EU-Mercosur relations, the prospects for EU-CAN relations following the signature (on 15 December 2003) of a new political dialogue and cooperation agreement between the two regions, and the peace process in Colombia. Throughout his visit Commissioner Patten will stress the benefits of advancing further the process of regional integration in Latin America, as well as the importance to increase social cohesion in the region as a means to consolidate democracy and foster economic prosperity.

    [11] Commission offers help in Avian Influenza crisis to Vietnam

    The European Commission offered today assistance to the Vietnam Government in dealing with all aspects of the Avian Influenza crisis in the country in response to the WHO appeal for support. European Health Commissioner David Byrne, on an official visit to the country today, said after his meetings with Vice Prime Minister Mr Vu Khoanm and Vice-Minister of Health Mr Tran Chi Liem : "I am pleased to announce that the EU will be able to help the Vietnamese people in their efforts to combat the quickly spreading avian influenza disease. European experts with outstanding knowledge and expertise are available to travel to Vietnam over the coming days to assist with the investigation into the human and animal health problems. Last year the EU was itself hit by a major outbreak of Avian influenza and having gone through that experience I understand fully the challenges facing Vietnam."

    [12] Commission listens to comments on technology licensing proposals

    In a speech today, European Competition Commissioner Mario Monti announced he accepted industry suggestions that new draft rules on the licensing of technology breakthroughs, patents and know how be made more friendly and provide increased legal certainty. The amended proposals would now provide a safe harbor (block exempt), for example, an agreement whereby two competing manufacturers cross license each other competing technologies and impose field of use restrictions. But Commissioner Monti insisted that such safe harbor could only be granted to companies with a market share up to 20% or 30% where they were not competitors. "Market share thresholds do not divide good agreements from bad agreements", he said at a conference organised by the Ecole des Mines and the Berkeley Law School. "They only create a safe harbour for those types of restrictions and situations where the Commission can safely assume that (they are not illegal). "Above the market share thresholds there is no presumption of illegality". Mr Monti concluded : "What is now on the table is a draft regulation that will allow companies to do much more than ever before". For more information on the proposed block exemption regulation for technology transfer agreements in all sectors of the economy see also IP/03/1341 of 3 October 2003.

    [13] Franz Fischler says : "More Europe for less money is not possible"

    At a press conference opening International Green Week on 15 January in Berlin, European Agriculture Commissioner Franz Fischler commented on the funding of the European Union. "The debate on the future of the EU budget after 2006 has begun. Ultimately the debate about money comes down to the simple question of how much we are prepared to spend on Europe. I fully understand those who say that in times of state spending cuts the EU must also play its part. The years of plenty are over once and for all. But we should not overestimate the problem. At present we spend 0.93% of the EU's economic output on an EU which drives the economy through its internal market, applies the principle of solidarity, ensures peace and stability on our continent, promotes transnational transport projects and of course supports sustainable agriculture. Now six heads of government are calling for an enlarged Europe of 27 or more Member States to be funded using two percent of what they are spending themselves at national level. But at the same time those same heads of government agree that in future the EU should take on even more tasks. In other words, people are asking for more Europe for less money. But not even a conjuror could pull that trick off let alone politicians! A strong and efficient Europe cannot be had on the cheap!", said the Commissioner.

    [14] La Commission se félicite du renouveau de l'intérêt américain pour l'exploration de l'espace et souligne l'attachement de l'Europe à la coopération internationale dans ce domaine

    Suite à l'annonce du Président américain George W. Bush au sujet de la politique spatiale américaine, le Commissaire européen chargé de la Recherche, Philippe Busquin, s'est félicité du nouvel intérêt que les Etats- Unis démontrent pour l'exploration de l'espace. "L'Europe aussi est en train de renforcer ses ambitions en matière spatiales, telles que présentées dans le Livre Blanc de novembre 2003 qui définit la politique spatiale européenne", a ajouté le Commissaire Busquin. "Dans le Livre Blanc, nous avons mis en exergue l'intérêt d'une éventuelle exploration spatiale comme projet emblématique de la coopération européenne. Par ailleurs, nous analyserons avec l'Agence Spatiale Européenne les implications de la nouvelle stratégie américaine. L'exploration de l'espace est un domaine qui se prête par excellence à la coopération scientifique internationale. Nous nous félicitons donc de l'appel du président Bush à la coopération internationale."

    [15] Autre matériel diffusé

    Speech by President Romano Prodi at the Turkish Grand National Assembly (15/01, Ankara)

    Speech by President Prodi at the occasion of his visit to Bogaziçi University (Istanbul, ! embargo 4 pm !)

    Discours de M. Fischler : "Changer pour assurer l'avenir - bilan et perspectives de la politique agricole" à l'ouverture de la Semaine verte (15/01, Berlin)

    Speech by Erkki Liikanen : "Towards the next Generation Internet" at the inauguration of the Global IPv6 Services for the Scientific Community

    Calendrier du 19 au 25 janvier 2004


    From EUROPA, the European Commission Server at http://europa.eu.int/
    © ECSC - EC - EAEC, Brussels-Luxembourg, 1995, 1996


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