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European Commission Spokesman's Briefing for 04-01-16
From: EUROPA, the European Commission Server at <http://europa.eu.int>
CONTENTS / CONTENU
[01] Sûreté aérienne : la Commission établit une liste communautaire
d'objets interdits à bord des avions de transport de passagers
[02] GALILEO : la Commission se félicite des dernières déclarations
américaines
[03] Commission adopts measures to identify GMOs contained in food and feed
products
[04] La Commission fait le point sur les progrès réalisés en vue de
respecter les engagements pris à Johannesburg
[05] Commission clears acquisition of SULO by Blackstone and Apax
[06] Commission clears car recycling JV between Salzgitter and Volkswagen
[07] Droit d'auteur : la Commission ouvre de procédures d'infraction contre
six Etats membres en ce qui concerne le droit de prêt public et de location
commerciale
[08] La Suisse à nouveau associée aux programmes de recherche de l'Union
européenne
[09] Commission approves cooperation actions for €250 million in Latin
America
[10] Chris Patten to visit Brazil, Colombia and Ecuador from 19 to 23
January
[11] Commission offers help in Avian Influenza crisis to Vietnam
[12] Commission listens to comments on technology licensing proposals
[13] Franz Fischler says : "More Europe for less money is not possible"
[14] La Commission se félicite du renouveau de l'intérêt américain pour
l'exploration de l'espace et souligne l'attachement de l'Europe à la
coopération internationale dans ce domaine
[15] Autre matériel diffusé
Midday Express 16/01/2004
TXT: FR ENPDF:DOC:Midday Express 16/01/2004
[01] Sûreté aérienne : la Commission établit une liste communautaire
d'objets interdits à bord des avions de transport de passagers
La Commission européenne a adopté un règlement qui établit, pour la
première fois, une liste approuvée au niveau communautaire d'objets
interdits à bord des avions de transport de passagers. L'objectif premier
de la réglementation est d'indiquer très précisément aux passagers
embarquant dans des aéroports de l'UE les objets qui seront confisqués aux
points de contrôle de sûreté. "Il s'agit d'une nouvelle étape dans la
politique de la Commission visant à appliquer des normes élevées en matière
de sûreté de l'aviation civile grâce à l'établissement de règles
harmonisées", a déclaré Loyola de Palacio, vice-présidente de la
Commission.
[02] GALILEO : la Commission se félicite des dernières déclarations
américaines
Loyola de Palacio, Vice-Présidente de la Commission européenne, se félicite
des dernières déclarations américaines selon lesquelles l'Union européenne
et les Etats-Unis sont sur le point de parvenir à un accord en ce qui
concerne les systèmes GALILEO et GPS de radionavigation par satellite. "Ces
déclarations confortent l'objectif européen de définir avec nos partenaires
américains le standard du meilleur système civil possible pour le bénéfice
des utilisateurs dans le monde entier", a-t-elle tenu à souligner, avant
d'ajouter : "J'espère que les derniers obstacles à la signature d'un accord
portant sur l'ensemble des sujets en discussion seront levés lors de la
prochaine et ultime séance de négociation qui aura lieu à Washington les 29
et 30 janvier 2004."
[03] Commission adopts measures to identify GMOs contained in food and feed
products
The European Commission has adopted a system to ensure that GMOs contained
in food and feed products can be precisely identified. Each GMO that has
been approved for use in the EU will be given a different code composed of
letters and digits, a so-called "unique identifier". This code is required
to accompany products containing that GMO as they are transmitted through
the production and distribution chains. Operators will have to list the
codes for individual GMOs, in accompanying documentation, that have been
used to constitute the original raw material for products intended for food,
feed and processing. This will allow products containing these GMOs to be
accurately traced and labelled when they come to the marketplace. The new
Commission Regulation completes the EU's regulatory framework on the
authorisation, labelling and traceability of GMOs (Directive 2001/18 and
Regulation 1830/2003).
[04] La Commission fait le point sur les progrès réalisés en vue de
respecter les engagements pris à Johannesburg
La Commission européenne a présenté un rapport sur la mise en œuvre de ses
engagements en vue de d'éradiquer la pauvreté, de protéger les ressources
naturelles et de mettre en place des modes de consommation et de production
durables, pris lors du sommet mondial de Johannesburg sur le développement
durable (SMDD) en août/septembre 2002. Le rapport de la Commission passe en
revue les progrès réalisés jusqu'à présent et présente les actions menées
par l'UE tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union.
[05] Commission clears acquisition of SULO by Blackstone and Apax
The European Commission has granted clearance under the Merger Regulation
to the acquisition of joint control of the SULO group by Blackstone Capital
Partners IV Merchant Banking Fund L.P. (USA) and Apax Europe V L.P.
(Guernsey, Channel Islands). Sulo is a German group active in the
environment technology and services sector. (The operation, notified on 04
December 2003, was examined under the simplified merger review procedure)
[06] Commission clears car recycling JV between Salzgitter and Volkswagen
The European Commission has granted clearance under the Merger Regulation
to the acquisition of joint control of a newly-created joint-venture, to be
called "Car cycling", by the German steel company Salzgitter AG and
Volkswagen AG. (The operation, notified on 04 December 2004, was examined
under the simplified merger review procedure)
[07] Droit d'auteur : la Commission ouvre de procédures d'infraction contre
six Etats membres en ce qui concerne le droit de prêt public et de location
commerciale
La Commission européenne a décidé de demander formellement des informations
à l'Espagne, à la France, à l'Italie, à l'Irlande, au Luxembourg et au
Portugal à propos de leur mise en œuvre, au niveau national, du droit de
prêt public tel que harmonisé par la directive 92/100 sur le droit de
location, de prêt et certains droits voisins du droit d'auteur. Selon les
informations dont la Commission dispose, les Etats membres concernés n'ont
pas transposé ou ont transposé incorrectement certains articles de cette
directive en droit national. La mise en œuvre par les Etats membres du
droit de prêt public comme harmonisé par la directive 92/100, laquelle
aurait dû être transposée avant le 1 juillet 1994, a été l'objet d'un
rapport approfondi d'analyse de la Commission en septembre 2002. La
Commission adresse maintenant ces demandes par le biais de "lettres de
mises en demeure", première étape de la procédure d'infraction prévue par
l'article 226 du Traité CE. Elle ouvre également une procédure d'infraction
à l'encontre du Portugal en ce qui concerne la manière selon laquelle ce
pays a transposé, en droit national, le droit de location commerciale dont
sont titulaires les producteurs de films en vertu de l'article 2 de la
directive 92/100.
[08] La Suisse à nouveau associée aux programmes de recherche de l'Union
européenne
La Commission européenne a renouvelé aujourd'hui son accord de coopération
scientifique et technologique avec la Suisse. Le nouvel accord couvre la
participation suisse au sixième programme-cadre de recherche 2002-2006 de
l'Union européenne dès le 1 janvier 2004. La Suisse contribuera à
concurrence de 400 millions d'€ au budget global (qui est d'environ 20
milliards d'€) couvrant également sa participation au programme Euratom.
Lors des premiers appels du sixième programme-cadre, les projets avec
participation suisse ont présenté un taux de succès supérieur à la moyenne
de l'Europe des 15. Les organisations suisses pouvaient déjà participer au
cinquième programme-cadre 1998-2002, mais sur une base "projet par projet"
et donc sans possibilité de financement communautaire. Néanmoins, des
partenaires suisses ont été impliqués dans plus de 1500 projets de
recherche soutenus par l'UE. La participation suisse mobilisait notamment à
la fois des universités (14%), des entreprises (18%) et des centres et
organismes de recherche publics (20%). Des scientifiques suisses ont
participé à des projets de recherche dans les domaine des "Technologies de
l'Information", de la "Qualité de la Vie" ainsi que dans les "Sciences de
l'Environnement" et le "Développement Durable" avec, entre autres, des
partenaires allemands, français, anglais et italiens.
[09] Commission approves cooperation actions for €250 million in Latin
America
The European Commission has approved funding of slightly over €250 million
for cooperation and external aid operations in various Latin American
countries and sub regional groupings. This package of assistance
illustrates the EU's commitment to support the consolidation of democracy
and prosperity in Latin America. Chile, Colombia, Ecuador, Guatemala,
Honduras, Mexico, Nicaragua, Panama, Peru and Uruguay, as well as Mercosur,
Andean Community (CAN), Central America and Latin America as a whole, will
benefit from this assistance. The sectors covered include : socio-economic
development; strengthening, decentralisation and modernisation of
institutions ; sustainable and rural development ; education ; peace
process in Colombia ; displaced persons ; strengthening of commercial
capacities ; fight against poverty ; regional integration ; and
implementation of association agreements. These operations come under the
2003 National and Regional Financing Plans of the ALA Programme.
[10] Chris Patten to visit Brazil, Colombia and Ecuador from 19 to 23
January
European External Relations Commissioner Chris Patten is travelling to
Latin America where he will meet government representatives of Brazil,
Colombia and Ecuador, the Ministers for Foreign Affairs of the Andean
Community (CAN), and the heads of all EC delegations in Latin America.
Discussions will range over a broad agenda including bilateral relations
with each of the three countries, EU-Mercosur relations, the prospects for
EU-CAN relations following the signature (on 15 December 2003) of a new
political dialogue and cooperation agreement between the two regions, and
the peace process in Colombia. Throughout his visit Commissioner Patten
will stress the benefits of advancing further the process of regional
integration in Latin America, as well as the importance to increase social
cohesion in the region as a means to consolidate democracy and foster
economic prosperity.
[11] Commission offers help in Avian Influenza crisis to Vietnam
The European Commission offered today assistance to the Vietnam Government
in dealing with all aspects of the Avian Influenza crisis in the country in
response to the WHO appeal for support. European Health Commissioner David
Byrne, on an official visit to the country today, said after his meetings
with Vice Prime Minister Mr Vu Khoanm and Vice-Minister of Health Mr Tran
Chi Liem : "I am pleased to announce that the EU will be able to help the
Vietnamese people in their efforts to combat the quickly spreading avian
influenza disease. European experts with outstanding knowledge and
expertise are available to travel to Vietnam over the coming days to assist
with the investigation into the human and animal health problems. Last year
the EU was itself hit by a major outbreak of Avian influenza and having
gone through that experience I understand fully the challenges facing
Vietnam."
[12] Commission listens to comments on technology licensing proposals
In a speech today, European Competition Commissioner Mario Monti announced
he accepted industry suggestions that new draft rules on the licensing of
technology breakthroughs, patents and know how be made more friendly and
provide increased legal certainty. The amended proposals would now provide
a safe harbor (block exempt), for example, an agreement whereby two
competing manufacturers cross license each other competing technologies and
impose field of use restrictions. But Commissioner Monti insisted that such
safe harbor could only be granted to companies with a market share up to
20% or 30% where they were not competitors. "Market share thresholds do not
divide good agreements from bad agreements", he said at a conference
organised by the Ecole des Mines and the Berkeley Law School. "They only
create a safe harbour for those types of restrictions and situations where
the Commission can safely assume that (they are not illegal). "Above the
market share thresholds there is no presumption of illegality". Mr Monti
concluded : "What is now on the table is a draft regulation that will allow
companies to do much more than ever before". For more information on the
proposed block exemption regulation for technology transfer agreements in
all sectors of the economy see also IP/03/1341 of 3 October 2003.
[13] Franz Fischler says : "More Europe for less money is not possible"
At a press conference opening International Green Week on 15 January in
Berlin, European Agriculture Commissioner Franz Fischler commented on the
funding of the European Union. "The debate on the future of the EU budget
after 2006 has begun. Ultimately the debate about money comes down to the
simple question of how much we are prepared to spend on Europe. I fully
understand those who say that in times of state spending cuts the EU must
also play its part. The years of plenty are over once and for all. But we
should not overestimate the problem. At present we spend 0.93% of the EU's
economic output on an EU which drives the economy through its internal
market, applies the principle of solidarity, ensures peace and stability on
our continent, promotes transnational transport projects and of course
supports sustainable agriculture. Now six heads of government are calling
for an enlarged Europe of 27 or more Member States to be funded using two
percent of what they are spending themselves at national level. But at the
same time those same heads of government agree that in future the EU should
take on even more tasks. In other words, people are asking for more Europe
for less money. But not even a conjuror could pull that trick off let alone
politicians! A strong and efficient Europe cannot be had on the cheap!",
said the Commissioner.
[14] La Commission se félicite du renouveau de l'intérêt américain pour
l'exploration de l'espace et souligne l'attachement de l'Europe à la
coopération internationale dans ce domaine
Suite à l'annonce du Président américain George W. Bush au sujet de la
politique spatiale américaine, le Commissaire européen chargé de la
Recherche, Philippe Busquin, s'est félicité du nouvel intérêt que les Etats-
Unis démontrent pour l'exploration de l'espace. "L'Europe aussi est en
train de renforcer ses ambitions en matière spatiales, telles que
présentées dans le Livre Blanc de novembre 2003 qui définit la politique
spatiale européenne", a ajouté le Commissaire Busquin. "Dans le Livre Blanc,
nous avons mis en exergue l'intérêt d'une éventuelle exploration spatiale
comme projet emblématique de la coopération européenne. Par ailleurs, nous
analyserons avec l'Agence Spatiale Européenne les implications de la
nouvelle stratégie américaine. L'exploration de l'espace est un domaine qui
se prête par excellence à la coopération scientifique internationale. Nous
nous félicitons donc de l'appel du président Bush à la coopération
internationale."
[15] Autre matériel diffusé
Speech by President Romano Prodi at the Turkish Grand National Assembly
(15/01, Ankara)
Speech by President Prodi at the occasion of his visit to Bogaziçi
University (Istanbul, ! embargo 4 pm !)
Discours de M. Fischler : "Changer pour assurer l'avenir - bilan et
perspectives de la politique agricole" à l'ouverture de la Semaine verte
(15/01, Berlin)
Speech by Erkki Liikanen : "Towards the next Generation Internet" at the
inauguration of the Global IPv6 Services for the Scientific Community
Calendrier du 19 au 25 janvier 2004
From EUROPA, the European Commission Server at http://europa.eu.int/
© ECSC - EC - EAEC, Brussels-Luxembourg, 1995, 1996
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